Permis de construire de la ville de Oyonnax

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 54 rue Du Capitaine Montr
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 54 Rue du Capitaine Montr
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0077AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 605
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-11-19
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 129
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30