Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 7 Rue Cherbuliez
Code postal du demandeur : 1207
Localité du demandeur : Geneve
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 47 Rue Voltaire
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0313AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 390
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-08-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 434
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 53
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre