Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GUNES - M. GUNES Sinan
Numéro de SIRET du demandeur : 81191913300017
Libellé de la voie du demandeur : 243 Route d'Arfontaine - Z
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 243 route d'Arfontaine
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 10910C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8397
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 107
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1605
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 113
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
France Cadastre