Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH de l'Ain
Dénomination personne morale demandeur : DYNACITE- MICHAUD Thomas
Numéro de SIRET du demandeur : 7793064100037
Numéro de voie du demandeur : 390
Libellé de la voie du demandeur : boulevard 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 01013
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 134-1
Libellé de la voie du terrain : rue Anatole France
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0507AH
Section cadastrale 2 : 0508AH
Section cadastrale 3 : 0509AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5066
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
Nombre de logements de 2 pièces : 27
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 52
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3272
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre