Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 68 rue Principale - Chaton
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Libellé de la voie du terrain : rue Principale - Chatonna
Lieu-dit du terrain : CHATONNAX
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0064ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3448
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 149
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre