Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 2C PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 820164770
Libellé de la voie du demandeur : 19 RUE DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 69540
Localité du demandeur : IRIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 52 RUE GABRIEL PERI
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0214AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1044
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 46
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 123
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre