Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 7 bis Route de Lyon
Code postal du demandeur : 39360
Localité du demandeur : MOLINGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU RENON
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 1085AC
Section cadastrale 2 : 0825AC
Section cadastrale 3 : 0817AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1867
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 837
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre