Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KAYGISIZ
Numéro de SIRET du demandeur : 49869523800010
Libellé de la voie du demandeur : 20 rue Jean Mermoz
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Mermoz
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0416AP
Section cadastrale 2 : 0083AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2431
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 121
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 510
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 121
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
France Cadastre