Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 2 C Patrimoine
Numéro de SIRET du demandeur : 820164770
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 69540
Localité du demandeur : IRIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : rue Gabriel Peri
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0214AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1044
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 73
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre