Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : route de Geilles
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 82
Libellé de la voie du terrain : rue de Geilles
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 04670E
Section cadastrale 2 : 02820E
Section cadastrale 3 : 02810E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 550
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-02-06
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 130
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 130
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre