Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SERL mandataire REGION RHONE ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 95750808800011
Libellé de la voie du demandeur : 4 Boulevard Eugene Deruel
Lieu-dit du demandeur : Cs 13312
Code postal du demandeur : 69427
Localité du demandeur : LYON CEDEX 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lycee Paul Painleve - 13
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0715AE
Section cadastrale 2 : 0857AE
Section cadastrale 3 : 0858AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15902
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-06
Nombre de logements de 1 pièce : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 574
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 373
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 88
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre