Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : 4 RUE DE L'ALOUET
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : MONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ALOUET
Lieu-dit du terrain : MONS
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 03390B
Section cadastrale 2 : 07660B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4936
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-08-10
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre