Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DYNACITE - M. Marc GOMEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 77930647100037
Libellé de la voie du demandeur : 390 Boulevard du 8 mai 194
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 - 7 rue Racine
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0121AE
Section cadastrale 2 : 0122AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2128
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 358
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
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