Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 243 route d'Arfontaine
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse Vivaldi LOT B - VE
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 17550D
Section cadastrale 2 : 15750D
Section cadastrale 3 : 15690D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3227
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 335
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre