Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMECO Mme Julie CHABOUD
Numéro de SIRET du demandeur : 52227648400022
Libellé de la voie du demandeur : 595 route d'Arfontaine
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 595 route d'Arfontaine
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 09080C
Section cadastrale 2 : 11000C
Section cadastrale 3 : 11010C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 80318
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre