Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 9 rue Marcel Gaget
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : ARBENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 58 Ter RUE JULES MICHELET
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0378AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 462
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre