Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : JURISPARC- Gilles MERCIERCA
Numéro de SIRET du demandeur : 351524905
Libellé de la voie du demandeur : 31 cours de Verdun
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : RUE ANATOLE FRANCE
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0327AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 178
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 282
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 282
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 282
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre