Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OYONNAX INVEST - M. Herve HARDY
Numéro de SIRET du demandeur : 824058267
Libellé de la voie du demandeur : 10 rue Blaise Desgoffe
Code postal du demandeur : 75006
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Chemin de Fer
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0775AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4497
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 1 pièce : 42
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 96
Nombre de logements total créés : 96
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5765
France Cadastre