Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 8 rue Belmont
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE BELMONT
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0550AD
Section cadastrale 2 : 0345AD
Section cadastrale 3 : 0346AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 443
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 85
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre