Permis de construire de la ville de Oyonnax

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 10 rue Charles Bletel
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 34 Route DE LA FORGE
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0321AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 385
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-10-06
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 101
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31