Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 18 rue Vuillermoz Balland
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE BALLAND
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0083AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 660
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-19
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 83
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 81
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 81
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre