Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA M. LEVY Gerard
Numéro de SIRET du demandeur : 759200751B
Libellé de la voie du demandeur : 50 rue du Pavillon - CS 91
Lieu-dit du demandeur : CS 91007
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : RUE GABRIEL PERI
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0043AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 798
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 243
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 14
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre