Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1 Ter rue d'Izernore
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : BELLIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 35 Bis VIEILLE RUE D'ECHAL
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0575AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 650
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre