Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M. DJELLOUL Mohamed
Libellé de la voie du demandeur : 17 RUE NORMANDIE NIEMEN
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE EMILE ECUYER
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0050AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 583
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 366
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 87
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre