Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BERJADANE Mme TARTAGLIONE Daniele
Numéro de SIRET du demandeur : 30972987900010
Libellé de la voie du demandeur : 25 rue de Tamas
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 25 rue de Tamas
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0109AR
Section cadastrale 2 : 0102AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7890
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5731
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 361
Surface ' Industrie ' démolie : 72
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
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