Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MR PENNONE Yannick
Libellé de la voie du demandeur : 5 route de Nantua
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : APREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 18 rue Jean Lavaud
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0941AI
Section cadastrale 2 : 0658AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 306
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 140
Surface ' Artisanat ' démolie : 1
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 139
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-14
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