Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAZOMENCE- MONSIEUR BESSON Jean-Pascal
Numéro de SIRET du demandeur : 53509766100024
Libellé de la voie du demandeur : 1231 Rue de l'ange
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : BELLIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 66 Rue Jules Michelet
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0027AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 939
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 580
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-10
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