Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AINMOREL - Represente par M. Jean-Marc MOREL
Numéro de SIRET du demandeur : 39963882400025
Libellé de la voie du demandeur : 30 Rue de la calatiere- z
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : Oyonnax
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 30 Rue de la Calatiere -
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 08410C
Section cadastrale 2 : 07240C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33628
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 10588
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 669
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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