Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association centre culturel Turc d'Oyonnax - M. Ha
Numéro de SIRET du demandeur : 45097320100012
Libellé de la voie du demandeur : 11 vieille rue d'Echallon
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 Rue Vaucher
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0434AH
Section cadastrale 2 : 0433AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2438
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 127
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 127
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 492
Surface ' Artisanat ' démolie : 7
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 492
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 339
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 339
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 958
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
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