Localisation du Permis de Construire
                        Région : Auvergne-Rhône-Alpes
                        Département : Ain (01)
                        Ville : Oyonnax
                        Code postal : 01100
                        Code INSEE de la commune : 01283
                    
                    
                        
Identification du document d'urbanisme
                        Numéro de demande : PC 00128313X0022
                        Type de demande : PC - Permis de construire
                        Etat d'avancement du projet : 
                        Commencé
                    
                 
                
                    
                        Dates importantes
                        
                            
                                | Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : | 11/10/2013 | 
                            
                                | Date d'ouverture de chantier : | 13/11/2014 | 
                            
                                | Date réelle d'achèvement des travaux : |  | 
                            
                                | Année de dépôt de la demande : | 2013 | 
                        
                     
                    
                        
Informations sur le demandeur
                        Catégorie : 
                        Bailleurs sociaux SAI
                            Dénomination : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
                            SIRET : 75920075100130
                            Code postal : 01009 
                            BOURG EN BRESSE
                            Dossier accompagné par un architecte : 
                            Non
                    
                 	
                
                    
                        
Localisation du terrain
                        Adresse :   19 RUE GABRIEL PERI  OYONNAX 01100
                        Parcelle(s) concernée(s) : AC543     
                        Superficie du terrain : 163m2
                    
                    
                        
Détails du projet
                        Nature du projet : travaux sur construction existante
                                                    Type principal des locaux d'origine transformés : 
                            logements                            
                                                                                                                                            Utilisation visée des locaux à construire : 
                            non rempli                            
                            Type d'habitation : 
                            résidence principale                            
                            Type d'annexe : 
                            pas d’annexe                            
                            Type de résidence : 
                            Non rempli                            
                            Nombre total de logements créés : 4  
                            Nombre de logements démolis : 0  
                            Surface de plancher avant travaux : 294m2  
                            Surface de plancher nouvelle construite : 0m2