Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Oyonnax
Code postal : 01100
Code INSEE de la commune : 01283

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00128313X0022
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 11/10/2013
Date d'ouverture de chantier : 13/11/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET : 75920075100130
Code postal : 01009 BOURG EN BRESSE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 19 RUE GABRIEL PERI OYONNAX 01100
Parcelle(s) concernée(s) : AC543
Superficie du terrain : 163m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 294m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2