Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'OYONNAX - M. PERRAUD Michel
Numéro de SIRET du demandeur : 21010283600017
Libellé de la voie du demandeur : 126 rue Anatole France
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 22 Rue Brillat SAVARIN
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0475AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5316
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 122
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 94
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 94
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03
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