Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PLASTIQUES FALQUET ET CIE - M. SOGNO Yvain
Numéro de SIRET du demandeur : 35088120700038
Libellé de la voie du demandeur : 22 rue Jean Mermoz
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 22 Rue Jean Mermoz
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0169AO
Section cadastrale 2 : 0387AP
Section cadastrale 3 : 0386AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38144
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 12322
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 6157
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
France Cadastre