Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Centre Psychotherapique de l'Ain
Numéro de SIRET du demandeur : 38766298400013
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Marboz CS 20503
Code postal du demandeur : 01012
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 Rue du Docteur FARJON
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0059AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 699
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1072
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 383
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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