Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 2C PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 820164770
Libellé de la voie du demandeur : 19 RUE DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 69540
Localité du demandeur : IRIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 52 RUE GABRIEL PERI
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0214AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1044
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 50
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 50
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 73
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 73
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre