Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE CULTUREL AFTO - M. BICAKCI Mehmet
Libellé de la voie du demandeur : 80 route de GEILLES
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 rue des Sauges
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 02820E
Section cadastrale 2 : 02810E
Section cadastrale 3 : 09680E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7131
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1290
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre