Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMALDI ET CIE - Mme THERY Elisabeth
Numéro de SIRET du demandeur : 37856863800043
Libellé de la voie du demandeur : 13 rue Clement ADER
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : Dammartin en Goele
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 59 RUE Brillat Savarin
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0217AW
Section cadastrale 2 : 0218AW
Section cadastrale 3 : 0340AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9719
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 483
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 69
Surface ' Bureau ' démolie : 483
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 999
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3067
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 441
Surface ' Entrepôt ' démolie : 3067
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
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