Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES QUARTS M. MOREL Christian
Numéro de SIRET du demandeur : 53293116900017
Libellé de la voie du demandeur : 15 rue du Vieux Senissiat
Code postal du demandeur : 01590
Localité du demandeur : DORTAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 Cours de Verdun
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0591AB
Section cadastrale 2 : 0359AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2719
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 669
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 69
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
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