Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : I2MO - M. GUIGNARD Franck
Numéro de SIRET du demandeur : 53845490100017
Libellé de la voie du demandeur : Zone artisanale
Code postal du demandeur : 39360
Localité du demandeur : VIRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 266 Rue de Chambourg - VEY
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 09170C
Section cadastrale 2 : 09180C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5000
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 511
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 119
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 41
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1103
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 41
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 171
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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