Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JULMIN - Monsieur BERNARDI Gerard
Numéro de SIRET du demandeur : 42287179800019
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : 400 Rue de Chambourg Parc
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 400 Rue de chambourg - PIO
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 09160C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 96
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 104
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1946
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
France Cadastre