Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SERL mandataire REGION RHONE ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 95750808800011
Libellé de la voie du demandeur : 4 Boulevard Eugene Deruel
Lieu-dit du demandeur : Cs 13312
Code postal du demandeur : 69427
Localité du demandeur : LYON CEDEX 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lycee Paul Painleve - 13
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : OYONNAX
Section cadastrale 1 : 0715AE
Section cadastrale 2 : 0857AE
Section cadastrale 3 : 0858AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15902
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10066
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 423
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 88
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-06
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