Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MARGOTIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 79746779200017
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DE MARGOTIERE
Code postal du demandeur : 38690
Localité du demandeur : OYEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DU VERGER
Code postal du terrain : 38690
Localité du terrain : OYEU
Section cadastrale 1 : 09630C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-06
France Cadastre