Permis de construire de la ville de Oye-et-Pallet

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Oye-et-Pallet
Code postal : 25160
Code INSEE de la commune : 25442

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02544222P0018
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	04/08/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : GAY LAGET
SIRET : 80835906100013
Code postal : 25160 OYE ET PALLET
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 20 RUE DES ECOLES OYE ET PALLET 25160
Parcelle(s) concernée(s) : AB212
Superficie du terrain : 172m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 80m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2