Permis de construire de la ville de Oye-et-Pallet

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Oye-et-Pallet
Code postal : 25160
Code INSEE de la commune : 25442

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02544218P0008
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/11/2018
Date d'ouverture de chantier :	08/03/2019
Date réelle d'achèvement des travaux :	2020-05-07
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25300 PONTARLIER
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : VER L EGLISE Vers l'Eglise OYE ET PALLET 25160
Parcelle(s) concernée(s) : AB370 C1138 C1140
Superficie du terrain : 765m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 93m2