Permis de construire de la ville de Oye-et-Pallet

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Oye-et-Pallet
Code postal : 25160
Code INSEE de la commune : 25442

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02544214P0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/10/2014
Date d'ouverture de chantier :	07/09/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : PROMOTION PELLEGRINI
SIRET : 45211069500015
Code postal : 25160 Oye-et-Pallet
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RUE de la forge Oye-et-Pallet 25160
Parcelle(s) concernée(s) : AC211 AC179p
Superficie du terrain : 1274m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 388m2