Informations sur le permis de construire n°05945417A0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DIEUSAERT
Numéro de SIRET du demandeur : 40104578600019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE D''AIRE
Code postal du demandeur : 59670
Localité du demandeur : OXELAERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE D'AIRE
Code postal du terrain : 59670
Localité du terrain : OXELAERE
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 741
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31