Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BOUDOT VERNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 32559063600024
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LACORDAIRE
Code postal du demandeur : 70360
Localité du demandeur : Ovanches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES COURTES PIECES
Code postal du terrain : 70360
Localité du terrain : Ovanches
Section cadastrale 1 : 33ZC
Section cadastrale 2 : 42ZC
Section cadastrale 3 : 35ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 89020
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 194
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre