Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MERCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 47958542400035
Libellé de la voie du demandeur : ZI de la Jouanne
Code postal du demandeur : 45570
Localité du demandeur : OUZOUER-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 306
Libellé de la voie du terrain : Route d'Orleans
Code postal du terrain : 45570
Localité du terrain : OUZOUER-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 240AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2550
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 490
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 151
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre