Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 780
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Chatillon
Lieu-dit du demandeur : Les Brosses
Code postal du demandeur : 45570
Localité du demandeur : OUZOUER SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Chataigniers
Lieu-dit du terrain : Lotissement L'Oree du Bois
Code postal du terrain : 45570
Localité du terrain : OUZOUER-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 270AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre