Informations sur le permis de construire n°04117317D0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : QUADRAN
Numéro de SIRET du demandeur : 43483627600254
Numéro de voie du demandeur : 74
Libellé de la voie du demandeur : rue du Lieutenant Montcabr
Lieu-dit du demandeur : Technoparc de Mazeran CS 10034
Code postal du demandeur : 34500
Localité du demandeur : Beziers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chemin Chaussee
Code postal du terrain : 41240
Localité du terrain : Beauce-la-Romaine
Section cadastrale 1 : 83ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43688
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12