Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : DES GUERETS
Numéro de SIRET du demandeur : 48767247900010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue des Guerets
Lieu-dit du demandeur : lieu-dit La Ferte Villeneuil
Code postal du demandeur : 28220
Localité du demandeur : CLOYES LES 3 RIVIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Derriere la Grange
Lieu-dit du terrain : Verdes
Code postal du terrain : 41240
Localité du terrain : BEAUCE LA ROMAINE
Section cadastrale 1 : 85D
Section cadastrale 2 : 84D
Section cadastrale 3 : 83D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5765
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1257
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 447
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 692
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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